J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 octobre 2002 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200034D


Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 septembre 2002, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes de M. Philippe Baccou, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.